Conditions commerciales générales

Conditions commerciales générales

 

  1. Conclusion du contrat

Notre magasin en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs des pays membres de l’UE ou de l’AELE.

La présentation de nos produits dans notre magasin en ligne doit être considérée seulement comme une demande de notre part, sans engagement, de commander un produit dans notre magasin en ligne. La commande représente en contrepartie une offre ferme de votre part de conclusion de contrat.

Nous acceptons cette offre de votre part en vous livrant la marchandise commandée.

Nous vous ferons tout d’abord parvenir une confirmation par courriel de la réception de votre commande. Elle vous sera adressée à l’adresse courriel indiquée (confirmation de la commande). La confirmation de la commande ne représente qu’une documentation et ne constitue aucunement déjà une acceptation de votre offre de conclusion de contrat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande. Dans la mesure où nous refusons d’accepter votre commande, nous vous ferons immédiatement parvenir une information adéquate.

Si lors du traitement de la commande, nous constatons que les produits commandés ne sont pas livrables, nous vous en informerons immédiatement. Un contrat ne peut être conclu pour des produits qui ne sont pas disponibles. Dans le cas d’une commande passée par le truchement de notre magasin en ligne, l’opération de commande comporte plusieurs étapes. Dans la première étape, vous sélectionnez le produit souhaité. Dans la deuxième étape, vous entrez vos données client, y compris adresse pour la facture et le cas échéant une adresse différente pour la livraison. Dans la troisième étape, vous sélectionnez le mode de paiement. La dernière étape vous permet de vérifier et éventuellement de procéder à des corrections éventuelles de vos informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) avant de nous faire parvenir votre commande en confirmant l’option « envoyer la commande ».

 

  1.  Droit de rétraction

Le droit de rétraction suivant n’est disponible que pour les consommateurs.

Sans devoir fournir une précision, justification ou information supplémentaire, le consommateur est en droit d’annuler sa commande dans les 14 jours. Ce délai de rétraction de 14 jours commence à courir à compter du jour, dans le cas d’un contrat d’achat, où vous ou un tiers nommé par vous et n’étant pas le transporteur, avait pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétraction, il faut nous informer de votre décision de faire valoir votre droit de rétraction en nous faisant parvenir une déclaration sans équivoque (par ex. un courrier, un fax ou un courriel). Adresse : UKE Underwater Kinetics Europe GmbH, Ritterstr. 45b, 42899 Remscheid, Allemagne, Tél. + 49 (0) 2191 890 254 0, Fax + 49 (0) 2191 890 254 44, Email: info@uwkinetics.eu. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétraction que nous mettons à disposition sur le site de notre magasin en ligne. L’utilisation de notre formulaire mis à disposition en ligne n’est pas obligatoire.

Pour bénéficier de votre droit de rétraction, il suffit que votre déclaration sur l’exercice de votre droit de déclaration nous parvienne avant l’expiration du délai accordé pour l’exercice de votre droit.

Conséquences de la rétraction : si vous exercez votre droit de rétraction, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre déclaration d’exercer votre droit de rétraction, l’intégralité des sommes perçues, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires résultant du fait que vous ayez opté pour une livraison différente de la livraison standard sans supplément que nous vous avons proposée). Le remboursement se fera en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi pour la transaction initiale, sauf accord contraire express. Nous ne vous facturerons aucun frais de remboursement.

Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à la réception des marchandises que nous vous avons envoyées ou jusqu’au moment où vous nous fournissez la justification du renvoi des marchandises.

Ce droit de refus pourra être exercé jusqu’à la première date, soit celle de la réception des marchandises, soit celle de la réception du justificatif.

Vous êtes dans tous les cas tenus de nous renvoyer immédiatement la marchandise, au plus tard, dans les 14 jours qui suivent l’envoi de la déclaration de rétraction. La marchandise est à renvoyer ou à remettre à UKE Underwater Kinetics Europe GmbH, Ritterstr. 45b, 42899 Remscheid, Allemagne, Tél. + 49 (0) 2191 890 254 0, Fax + 49 (0) 2191 890 254 44, Email: info@uwkinetics.eu.

Le délai est considéré respecté si vous renvoyez la marchandise durant cette période de 14 jours.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Une éventuelle perte de valeur ou dépréciation des marchandises sera à votre charge seulement dans le cas où cette perte de valeur ou dépréciation est due à une manipulation inutile des marchandises afin de contrôler la nature, les propriétés ou le fonctionnement.

 

  1. Prix

Les prix de notre magasin en ligne le jour de votre commande sont en vigueur. Tous les prix incluent la TVA en vigueur, frais d’expédition ou d’envoi en sus.

 

  1. Commande minimum

Une commande doit porter sur un montant minimum de € 25,00 (vingt-cinq euros).

 

  1. Frais d’expédition/livraison

 

Par commande, les frais d’expédition/livraison suivants sont facturés:

 

Pays:

Frais d’expédition/livraison:

Allemagne

€ 5,70

Autriche

Belgique

Luxembourg

Pays-Bas

Suisse

République tchèque

Danemark

Liechtenstein

France

Grande-Bretagne

Monaco

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

€ 14,45

Hongrie

Italie

Pologne

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Irlande

Portugal

Suède

Estonie

Finlande

Croatie

Lituanie

Lettonie

Norvège

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

€ 26,40

Bosnie-Herzégovine

Serbie

Bulgarie

Grèce

Islande

Roumanie

€ 44,45

€ 44,45

€ 44,45

€ 44,45

€ 44,45

€ 44,45

 

La taxe sur la valeur ajoutée en vigueur est déjà inclue dans les frais d‘expédition.

 

Dans le cas d’une livraison dans un pays ne faisant pas partie de l’UE, des frais et taxes supplémentaires sont dus. Pour tout complément d’information à ce sujet, veuillez consulter le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=de

ou le site suivant pour la Suisse: http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do

 

 

  1. Délai de livraison

Les produits commandés seront expédiés 1 à 4 jours ouvrables après réception de la commande, où dans le cas d’un paiement préalable, 1 à 4 jours après réception du paiement.

 

Si la marchandise ne peut vous être livrée, malgré trois tentatives de livraison et que la faute vous en incombe, nous sommes en droit de résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués de votre part vous seront immédiatement remboursés.

 

  1. Dommages de transport

Si les marchandises sont livrées avec un dommage de transport évident, nous vous prions de réclamer immédiatement auprès du transporteur et de prendre contact avec nous dans les plus brefs délais (Tél. + 49 (0) 2191 890 254 0), Email: info@uwkinetics.eu

 

Une omission de réclamation ou de prise de contact avec nous n’aura aucune conséquence négative sur vos droits de garantie. Vous nous aidez par contre à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l’assurance de transport.

 

  1. Conditions de paiement

Le client a le choix entre un paiement anticipé (virement anticipé), paiement par carte Visa ou Master ou paiement par prélèvement automatique. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Si vous optez en faveur d’un paiement anticipé, nous vous communiquerons nos codes bancaires dans la confirmation de commande. La facture est à régler dans les 10 jours.

Si vous optez en faveur d’un prélèvement automatique ou d’un paiement par carte Visa ou Master, nous prélèverons le montant dû après réception de votre commande.

 

 

  1. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu’au paiement de toutes nos créances. Une transformation, cession à titre de garantie, mise en gage ou un transfert de propriété sont expressément exclus sans notre accord avant le transfert de propriété.

 

  1. Garantie légale

Les articles proposés dans notre magasin en ligne jouissent des droits de garantie en vigueur.

 

  1.  Propriété intellectuelle

Nous nous réservons le droit de propriété intellectuelle sur toutes les figures, photos, graphiques, dessins, documents divers, etc. Une mise à disposition de tiers suppose notre accord écrit.

 

  1. Règlement en ligne de litiges

Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du décret (UE) No. 524/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 sur le règlement en ligne de litiges de consommation et modifiant le décret (CE) N0. 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (Directive sur le règlement en ligne de litiges de consommation), nous attirons votre attention sur l’existence d’une plate-forme pour le règlement en ligne de litiges. Cette plate-forme destinée aux consommateurs est disponible sous le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

  1. Droit applicable

Seul le droit allemand pourra être appliqué.

 

  1. Dispositions finales

Si une des clauses des présentes conditions commerciales générales s’avère caduque, les clauses restantes restent en vigueur. La clause caduque sera remplacée par les directives légales en vigueur.

 

 

État 01/2018

 

UKE Underwater Kinetics Europe GmbH

Ritterstr. 45b, 42899 Remscheid, Allemagne, Tél. + 49 (0) 2191 890 254 0, Fax + 49 (0) 2191 890 254 44, Email: info@uwkinetics.eu